Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’accès au service Crawlable, édité par Akiyo (SIREN 908 780 976), et la vente de ses abonnements. Elles s’appliquent dès que vous utilisez le service, y compris ses parties gratuites, et valent contrat entre vous — « le Client » — et nous. Nos coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

En l’absence d’accord écrit contraire signé par nous, ces conditions prévalent sur toute condition d’achat du Client.

2. Ce que fait le service

Crawlable analyse un site web public et rend compte de trois choses : les crawlers d’IA qui peuvent y accéder (jusqu’à 23 crawlers sondés par une requête réelle), la lisibilité du HTML servi sans exécution de JavaScript, et la présence des métadonnées qui permettent une citation. Le résultat est un score, un verdict crawler par crawler et des correctifs à appliquer.

Le scan ponctuel et le générateur de robots.txt sont gratuits et ne demandent pas de compte. Les abonnements ajoutent la surveillance planifiée, les alertes par email, l’historique et le partage des rapports.

Ce que le service ne promet pas

Un scan observe un comportement à un instant donné, depuis nos adresses IP. Il ne prouve pas qu’un assistant IA vous citera, ne remplace pas un audit de sécurité ou de conformité, et peut rendre un verdict indéterminé lorsque les signaux ne permettent pas de conclure — c’est volontaire, et la page méthodologie détaille exactement les limites de la méthode. Nos correctifs sont des recommandations techniques, pas un conseil juridique, et leur mise en œuvre relève du Client.

3. Compte

La connexion se fait par un lien à usage unique envoyé par email : il n’y a pas de mot de passe. Le Client garantit l’exactitude de l’adresse fournie, veille à la confidentialité de sa boîte mail et nous signale sans délai tout accès non autorisé. Un compte est personnel ; son partage entre plusieurs entités distinctes n’est pas autorisé.

4. Usage acceptable

Le service envoie de vraies requêtes à de vrais serveurs. Le Client s’engage à ne demander l’analyse que de sites web publics qu’il exploite, ou pour lesquels il est mandaté, ou dont l’analyse d’une page publiquement accessible est manifestement licite. Sont notamment interdits :

• utiliser le service pour nuire à un tiers, éprouver ses défenses, le surcharger ou préparer une intrusion ;
• contourner les quotas, automatiser l’accès au-delà de ce que permet votre offre, ou revendre le service en marque blanche sans accord écrit ;
• extraire systématiquement le registre de crawlers, les contenus ou le code du service ;
• soumettre une adresse interne, privée ou protégée par authentification — le service les refuse, ne tentez pas de forcer ce refus.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre l’accès sans préavis, puis résilier après une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours. Un abonnement résilié dans ces conditions est remboursé au prorata de la période non utilisée, sauf fraude.

5. Offres et prix

• Gratuit — 0 €. 1 site, scan à la demande, sans compte, sans surveillance.
• Pro — 4,99 €/mois. 3 sites, re-scan hebdomadaire, alertes email, historique et partage.
• Agence — 14,99 €/mois. 20 sites, re-scan quotidien ou hebdomadaire, alertes email, historique et partage.

Les prix sont indiqués hors taxes, en euros. La TVA applicable est ajoutée lors du paiement selon votre pays et votre statut ; un numéro de TVA intracommunautaire valide déclenche l’autoliquidation. Le détail à jour des offres est sur la page tarifs. Nous pouvons modifier nos prix ; un changement affectant un abonnement en cours est notifié par email au moins trente jours à l’avance et vous laisse résilier avant qu’il ne s’applique.

6. Commande et paiement

La commande se conclut par le paiement sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Le contrat est formé à la confirmation du paiement, qui vaut acceptation des présentes conditions. Les données de carte ne transitent pas par nos serveurs. La facture est disponible depuis l’espace de facturation accessible dans votre tableau de bord.

L’abonnement est mensuel et reconduit tacitement chaque mois, jusqu’à résiliation. En cas d’échec de prélèvement, l’accès aux fonctions payantes est suspendu après relance ; les données du compte sont conservées pendant la période de conservation indiquée dans la politique de confidentialité.

7. Droit de rétractation

Un Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (art. L221-18 du code de la consommation).

Le service étant fourni immédiatement après le paiement, le Client demande expressément, en souscrivant, que son exécution commence avant la fin de ce délai et reconnaît qu’il perd de ce fait son droit de rétractation dès l’exécution intégrale, conformément aux articles L221-25 et L221-28, 13° du code de la consommation. Cette mention est rappelée sous le bouton de souscription.

Si vous souhaitez malgré tout exercer ce droit, écrivez-nous à bonjour@crawlable.fr : en pratique, nous remboursons toute période entamée mais inutilisée, sans discuter.

8. Durée et résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, sans préavis ni motif, depuis votre tableau de bord : « Gérer l’abonnement » ouvre l’espace de facturation où la résiliation se fait en quelques clics, conformément à l’article L215-1-1 du code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : aucune somme supplémentaire n’est prélevée et le compte repasse à l’offre gratuite.

La suppression du compte, disponible dans les réglages, efface immédiatement vos sites, vos rapports et vos alertes ; elle entraîne la résiliation de l’abonnement. Nous pouvons de notre côté résilier avec un préavis de trente jours par email, en remboursant au prorata.

9. Disponibilité et évolution

Le service est fourni sans engagement de niveau de service (SLA) : nous visons une disponibilité continue, mais des interruptions pour maintenance, incident ou défaillance d’un prestataire restent possibles. Le registre de crawlers, la pondération du score et les contrôles évoluent avec l’écosystème ; une évolution qui dégraderait substantiellement une fonction payante est annoncée par email trente jours à l’avance et ouvre droit à résiliation.

Un scan dépend du site analysé et de son hébergeur : un site indisponible, protégé par un pare-feu applicatif ou trop lent peut produire un résultat partiel ou indéterminé. Ce n’est pas un défaut du service.

10. Garantie légale

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation : nous devons fournir un service conforme au contrat, et, à défaut, le mettre en conformité ou procéder à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Cette garantie est indépendante des présentes conditions.

11. Responsabilité

Nous sommes tenus d’une obligation de moyens. Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects — perte de trafic, de référencement, de chiffre d’affaires, de données ou d’opportunité — ni pour les conséquences d’une modification apportée par le Client à son site, à son robots.txt ou à son CDN, y compris sur la foi d’un de nos correctifs.

En toute hypothèse, notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de dol ou de faute lourde, ni aux dommages corporels, ni à ce que la loi interdit d’exclure, notamment envers un consommateur.

Le Client garantit Crawlable contre toute réclamation d’un tiers née d’une demande de scan portant sur un site qu’il n’était pas en droit de faire analyser.

12. Propriété intellectuelle

Le service, son code, son registre de crawlers, sa méthodologie et sa marque restent notre propriété ; l’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat. Les rapports produits pour vos sites vous appartiennent et peuvent être diffusés librement, y compris auprès de vos propres clients.

13. Données personnelles

Les traitements réalisés, leurs bases légales et leurs durées sont décrits dans la politique de confidentialité, et les cookies dans la politique de cookies, qui font partie du contrat.

14. Divers

Nous pouvons modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle en ligne au jour de l’utilisation, et toute modification substantielle est notifiée par email aux abonnés au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Aucune tolérance ne vaut renonciation. Le Client ne peut céder le contrat sans notre accord écrit.

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, y compris la défaillance prolongée d’un opérateur réseau ou d’un prestataire d’hébergement.

15. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation peut être adressée à bonjour@crawlable.fr. Nous accusons réception sous cinq jours ouvrés.

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, un Client consommateur peut, après une réclamation écrite restée sans solution, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : à compléter.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux français compétents ; un Client consommateur conserve le droit de saisir la juridiction du lieu de son domicile.

Service accessible à l’adresse https://crawlable.fr.